L’accessibilité des permis d’urbanisme sur internet et l’évaluation de la plateforme NOVA

Décomplexifier le rapport entre le citoyen et l’administration, rendre les procédures plus transparentes est l’une de nos priorités.

En matière urbanistique, les plateformes Nova et Nova-Citoyen participent à cet objectif.

L’objet de cette interpellation est de faire le point sur la situation actuelle et interroger le gouvernement sur les prochaines étapes.

Pourra-on par exemple enfin bientôt consulter les dossiers de demandes de permis d’urbanisme mis à l’enquête publique à distance ou devrons-nous continuer à nous déplacer à la commune, dans des horaires contraignants ?

Vote électronique avec ticketing ou vote papier ? Il faudra choisir… mais vite !

Lors de la commission des Finances du Parlement bruxellois de ce lundi 8 juin, j’ai interpellé le Ministre-Président sur le choix et le financement du système de vote.

Si les prochaines élections se tiendront en 2018 (communales) et 2019 (régionales, fédérales et européennes), c’est aujourd’hui que nous devons décider du système de vote qui sera utilisé. Après, il sera trop tard pour que les communes et la Région se projettent financièrement, gérent toute la logistique et communiquent clairement vers le citoyen.

Au regard des conclusions de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d’autres acteurs, moyennant certaines adaptations recommandées par le collège d’experts, c’est le système de vote électronique avec ticketing qui semble être privilégié.

Pour les FDF, qui rejoignent en cela la position de l’Association de la Ville et des Communes, si ce système de vote électronique avec ticketing paraît être la solution, la question de son financement est centrale. Ce ne sera en effet pas aux communes à devoir assumer seules.

Selon les projections de l’administration, l’acquisition du nouveau matériel coûterait, pour toute la région bruxelloise, 7 ou 9 millions € selon que l’autorité fédérale intervienne ou pas. L’option de la location s’élèverait quant à elle à 4,8 ou 6 millions €.

Il s’agit de montants conséquents et il est important de se concerter aujourd’hui avec le pouvoir fédéral pour voir vers où on va. Par ailleurs, les différences de coûts entre le vote papier, électronique et électronique avec ticketing sont à première vue conséquentes. Il est nécessaire d’objectiver rapidement les coûts directs et indirects des différents systèmes afin de prendre la décision finale en pleine connaissance de cause.

Deux options sont aujourd’hui en balance : le retour au vote papier ou le développement vote électronique avec ticketing. Un débat et une évaluation des expériences pilotes effectuées dans les communes de Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Pierre sont prévus au Parlement au début de la prochaine session. Après cela, il faudra décider, sinon, ce sera trop tard.

Pour les FDF, outre la question du coût du système, ce sont les conditions de transparence qui seront essentielles et déterminantes à notre position finale. Nous ne pouvons pas éluder la question fondamentale de la transparence. C’est essentiel et pour le fonctionnement de notre démocratie, et pour la confiance que le citoyen doit avoir dans le système mis en place.

La mise en œuvre du Plan régional de stationnement

Depuis 2009, la Région tente de mettre sur pied une politique harmonieuse du stationnement à Bruxelles. La réalité bruxelloise – 1 région, 19 communes – a amené le gouvernement de l’époque à défendre le principe de « l’unité dans la diversité ».

Ce que l’on constate aujourd’hui, c’est que la diversité l’emporte sur l’unité !

De nombreuses questions sont encore en suspens : la sectorisation des zones, les cartes de dérogations, les modalités de contrôle et de perception… De manière plus générale, sur l’adéquation entre le système qui sera mis finalement en œuvre par rapport aux objectifs initiaux de l’ordonnance de 2009, dont l’amélioration des conditions de stationnement pour les riverains.

Et le citoyen dans tout ça ?

Traitement des déchets organiques

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de … Lire plus

Le péage pour les véhicules particuliers

Le ministre flamand de la mobilité annonce vouloir profiter de la mise en oeuvre de la tarification kilométrique pour les poids-lourds en avril 2016 pour étudier la possibilité de développer une même tarification kilométrique pour les véhicules particuliers.

Ce système de péage urbain ne peut se faire sans concertation avec Bruxelles et la Wallonie, et particulièrement Bruxelles qui est géographiquement enclavée en Flandre.

Agir ainsi de manière unilatérale reviendrait à créer à Bruxelles un péage urbain inversé, dans lequel les Bruxellois devraient payer pour sortir de leur Région!

Journée Propreté à Forest

Ce samedi 9 mai, à l’occasion de la journée de la Propreté, nous avons organisé une action de sensibilisation sur place Saint-Denis, pendant le marché hebdomadaire.

Ce fut l’occasion de faire connaissance avec les différents services communaux qui travaillent quotidiennement pour faire de Forest une commune propre.

Lutte contre les incivilités : bilan 2014

Améliorer la propreté est l’une des priorités de mon mandat.

A côté de l’entretien des voiries et la sensibilisation des habitants, il faut à un moment passer à une phase répressive.

Un service répression a été mis sur pied à Forest depuis le 1er janvier 2013.

Voici un bilan des actions menées en 2014.