A la Région bruxelloise

L’usage et le contrôle des scooters de classe A et B ainsi que les motos 125 cm3 à Bruxelles

Aujourd’hui, on peut conduire des scooters de classe A ou B, ainsi que des motos de 125 cm3 sans avoir suivi de formations antérieures spécialisées dans la conduite d’engins à deux ou à trois roues.

Quant aux vendeurs, ils n’ont aucune obligation d’information ou de conseil à fournir.

La moto, c’est 1% des kilomètres parcourus et 15% des accidents de la route. Et, selon l’IBSR, environ 40% des accidents à moto sont dus au comportement du motard.

Ma question vise à interroger la Secrétaire d’Etat en charge de la Sécurité routière sur ses actions menées pour sensibiliser les différents acteurs à l’information et à la formation, mais aussi sur la pertinence de maintenir la catégorie de cyclomoteurs de classe A (max 25km/h) alors que des alternatives existent (vélo, vélo à assistance électrique) et qu’il est aisé de les trafiquer.

Les itinéraires cyclables régionaux

Bruxelles Mobilité prévoit de mettre tous ses moyens budgétaires liés à l’exécution des ICR sur le chantier de la Petite Ceinture.

Or, les communes bruxelloises sont en attente de l’exécution de différents chantiers. Pour Forest par exemple, si plusieurs chantiers ont déjà été exécutés, il reste encore quelques aménagements à réaliser en exécution du permis d’urbanisme délivré à la fin de l’année 2012.

La mobilité sur le canal de la Senne et la gestion du Waterbus

Le canal de la Senne est une voie navigable aujourd’hui en partie exploitée par Brussels by Water, une association de développement qui a pour objet l’utilisation touristique, récréative et éducative des voies d’eau navigables en Région bruxelloise.

Pour les trajets quotidiens, qu’ils soient touristiques ou professionnels, il existe le Waterbus, un bateau d’une capacité de 90 places et dont le parcours relie, via 6 arrêts, Sainctelette à Vilvorde.

Ma question vise à savoir comment la Région prévoit de mieux exploiter cette alternative aux modes habituels de déplacements à Bruxelles.

La coordination des chantiers à Bruxelles

Les chantiers sont nombreux à Bruxelles. Si personne ne conteste qu’ils sont nécessaires. Ils génèrent néanmoins des nuisances, que ce soit en termes de mobilité, de propreté et tranquillité des quartiers et, bien sûr, d’impact économique sur les commerçants.

Certains, comme Touring, déplorent la durée et le chevauchement important des chantiers, l’absence de mesures d’accompagnement, mais aussi, contrairement à ce qui se fait en Flandre et en Wallonie, l’absence de tenue de chantiers 24h/24, 7j/7 ou encore sa non-participation aux commissions de coordination des chantiers.

Mes questions visent à entendre le Ministre de la mobilité sur ces reproches, mais également que le suivi des recommandations de la commission tunnels et de l’audit du personnel de Bruxelles Mobilité.

Les mesures prises pour encourager l’acquisition de logements neufs à Bruxelles

Suite à la réforme fiscale bruxelloise (fin 2016), une personne achetant un bien immobilier existant bénéficiera désormais d’un abattement de 175.000 €, avantage correspondant à une réduction sur ces droits d’enregistrement de 21.875 €. En contrepartie, le bonus logement a été supprimé.

Pour les logements neufs, si le bonus logement est également supprimé, il n’y a aujourd’hui pas de possibilité d’abattement.

Ma question vise à interroger le ministre des finances sur les mesures qu’il entend prendre pour faciliter l’accès aux logements neufs

L’accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public

Le Parlement européen a voté une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette directive, attendue par les personnes handicapées, doit être mise en oeuvre en Belgique.

Ma question visera à connaître l’état de la situation actuelle ainsi que l’agenda du Gouvernement bruxellois pour répondre aux objectifs européens.